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Monsieur ……………………

……………………………….

Monsieur François HOLLANDE,

Président de la République

Palais de l’Elysée

55 – 57 rue du Faubourg St Honoré

75008 PARIS.

Monsieur le Président,

Permettez-moi de vous rendre compte qu’ayant obtenu une Pension Militaire d’Invalidité au taux de ……% pour blessure ou accident survenu en service. Un Décret de 1956 a favorisé les officiers mariniers qui, pour des raisons que j’ignore, ont obtenu des indices de pensions supérieurs à ceux des sous officiers des armées de Terre, de l’Air et de la Gendarmerie, discrimination reconnue devant faire l’état d’une révision de la grille indiciaire et d’un début de règlement resté sans suite en 2007.

Des actions en justice ont permis à des camarades de bénéficier d’un alignement sue les pensions des officiers mariniers. Mais, devant le risque d’engorgement des tribunaux départementaux des pensions susceptible d’être provoqué par ces recours, le gouvernement, après bien des tergiversations sévèrement jugées par «les vieux soldats», doit publier un décret qui rétablit la justice dans ce domaine, mais sans effet rétroactif. De ce fait, les «anciens», ayant libéré notre pays, participés aux conflits d’Indochine, de la guerre d’Algérie et combats du Maroc et de Tunisie, sont tout particulièrement désavantagés.

C’est pourquoi nous faisons appel à votre sens de la justice pour que le décret en cause bénéficie, à titre exceptionnel, d’un effet rétroactif.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments très respectueux.

                                                                                                                          

Signature